Mentions légales Derova
Dernière mise à jour : 2026-10-03
1. Éditeur
- Produit et service : Derova — Music Migrator
- Éditeur : Benoit Derchain — Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle : 103 avenue du Large, 59240 Dunkerque, France
- Immatriculation : SIREN 941 440 877
- SIRET : 941 440 877 00038
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27941440877
- Date d'immatriculation au RNE : 16/03/2026
- Date de début d'activité : 01/05/2026
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- Activité principale : Développement, édition et exploitation de logiciels SaaS et d'applications numériques permettant la fourniture de services en ligne.
- Directeur de la publication : Benoit Derchain
- Contact support : support@derova.fr
- Contact confidentialité : privacy@derova.fr
- Téléphone public de l'éditeur : 06 11 73 21 34
L'adresse support@derova.fr reste le canal principal de support. Le numéro de téléphone public n'est ni une ligne d'urgence ni un engagement de niveau de service.
2. Hébergement
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : 1007 OVHcloud
OVH ne cautionne pas et n'exploite pas Music Migrator.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, le code, l'interface, la documentation, les éléments graphiques et le nom du produit mis à disposition par Derova sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune déclaration sur cette page ne signifie que Derova ou Music Migrator est une marque déposée, un produit breveté ou un service certifié.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles par Music Migrator est décrit dans la Politique de confidentialité. Les instructions permettant de supprimer les données locales appartenant à l'application et de déconnecter les comptes figurent dans le guide de suppression des données.
5. Indépendance vis-à-vis de Google et YouTube
Derova — Music Migrator est une application indépendante qui n'est ni affiliée à Google ou YouTube, ni approuvée, ni exploitée par ces sociétés.
6. Droit applicable
Le droit français s'applique sous réserve des dispositions légales impératives. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.