Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est DERCHAIN BENOIT, domicilié au 103 AV DU LARGE, 59240 DUNKERQUE. Contact confidentialité : privacy@derova.fr.

• Données de compte : nom, email, société, rôle, état de vérification email.
• Données métier : clients, actions/prestations, factures et avoirs saisis par le Client.
• Données de sécurité : journaux techniques, incidents, traces d'accès et d'erreurs.
• Données de paiement : identifiants Stripe, état d'abonnement SaaS Derova, périodes de facturation d'abonnement.

• Exécution du contrat : fourniture du service SaaS, support et facturation.
• Obligations légales : obligations comptables, fiscales et de conservation des preuves.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration continue du produit.
• Consentement : services optionnels de mesure d'audience activés uniquement si vous les acceptez.

• OVHcloud (hébergement applicatif et infrastructure).
• Stripe (paiement et gestion d'abonnement).
• Mailjet (emails transactionnels : vérification email, sécurité, onboarding).
• Google Analytics 4 (mesure d'audience sur les pages publiques, uniquement avec consentement).
• IGN Géoplateforme (autocomplétion d'adresse en saisie assistée).

Certains prestataires (notamment Stripe, Mailjet, Google Analytics selon configuration) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés (ex. clauses contractuelles types) lorsque requis.

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal si nécessaire.
• Données de facturation : conservation selon les obligations légales comptables et fiscales.
• Journaux sécurité / incidents : conservation proportionnée aux finalités de sécurité et de preuve.
• Choix cookies : 6 mois.

Derovamet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d'accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes et principe du moindre privilège.

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Exercice des droits : privacy@derova.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi.

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